L’accident de travail d’un salarié peut avoir des conséquences sur ses congés, il en ainsi pour son droit au report des congés acquis et sur la possibilité d’en acquérir pendant la période de son arrêt qui est assimilé à du travail effectif Périodes de travail effectif Selon l’art l3141-5, ils sont considérés comme périodes de …
Accident de travail longue durée et report de congés payés Lire la suite »
Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. elle est calculé sur la base des salaires versés pour une période T (l’année) et selon un barème. Employeurs imposables la taxe est dû par les …
Depuis le 1-9-2020 et et au plus tard jusqu’au 31-7-2022 sauf changement, est placé en position d’activité partielle, un salarié lorsqu’il est dans l’impossibilité de continuer à travailler suite à la garde de son enfant en cas de covid (maladie ou cas contact). Conditions pour l’activité partielle garde enfant Parents contraints de garder leur enfant …
