L’accident de travail d’un salarié peut avoir des conséquences sur ses congés, il en ainsi pour son droit au report des congés acquis et sur la possibilité d’en acquérir pendant la période de son arrêt qui est assimilé à du travail effectif Périodes de travail effectif Selon l’art l3141-5, ils sont considérés comme périodes de …
Accident de travail longue durée et report de congés payés Lire la suite »
Taxe sur les salaires La taxe sur les salaires est due par les employeurs qui ne sont pas soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. elle est calculé sur la base des salaires versés pour une période T (l’année) et selon un barème. Employeurs imposables la taxe est dû par les …
Le recours à la facturation électronique est une réalité depuis maintenant quelques années et une obligation dans les relations des opérateurs privés avec le secteur public. Ce recours va devenir progressivement une obligation dans les relations entre entreprises privées à compter du 1er juillet 2024. L’article 195 de la loi de finances pour 2021, qui …
Facturation électronique : quelles obligations aux entreprises ? Lire la suite »
